Droits d’auteur en Archive ouverte

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Droits d’auteur

Des images vont être publiées sur ce site. Que ce soit des photographies originales, des images libres de droits prises sur le Web, des créations graphiques, ces documents publiés obéissent à quelques règles liées aux droits d’auteur. Il est bon d’en rappeler quelques règles

1. BASES

Le droit d’auteur se divise en 2 parties :

  1. un droit moral
  2. un droit patrimonial

Le droit moral est constitué d’un:

  • droit de respect du nom
  • droit de respect de l’oeuvre
  • droit de divulgation
  • droit de retrait ou de repentir

Ceux-ci sont INALIENABLES, IMPRESCRIPTIBLES, PERPETUELS.

Le droit patrimonial est constitué d’un :

  • droit de représentation
  • droit de reproduction

Ceux-ci sont librement cessibles à titre onéreux ou gratuit et se poursuivent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le DOMAINE PUBLIC. Les droits moraux perdurent mais les droits patrimoniaux ne peuvent plus être exercés par les ayants-droit.

EXCEPTIONS AU TITRE DE L’INTÊRET GENERAL

  • Citations courtes
  • Analyse d’une œuvre (étude critique)
  • Citations de l’ouvre dans des discours publics
  • Utilisation de l’œuvre à des fins de pastiche
  • Représentation dans le cercle privé (famille, amis)
  • droit de copie à usage privé

2. DROITS D’AUTEUR RECHERCHE

Ce guide vous fournit toutes les informations nécessaires pour vos dépôts dans HAL.1 Rédigé par Anna Svenbro, conservatrice pour le SCD de Limoges; mis en forme par Eliane CAILLOU

A retrouver sur le site du SCD Limoges, onglet service soutien recherche

guideduchercheur


3. AUTRES RESSOURCES 

DONNEES DORANUM


DONNEES COPIST-CIRAD

Loi République Numérique

DONNEES DE LA RECHERCHE : DROITS ET CONDITIONS DE DIFFUSION

POSTER ECOLE DES PONTS PARIS TECH

Auteurs : Frédérique Bordignon, Romain Boistel, Delphine Du Pasquier

DROIT-OPEN-ACCESS

Mise à jour du 08/09/2020

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

References   [ + ]

1. Rédigé par Anna Svenbro, conservatrice pour le SCD de Limoges; mis en forme par Eliane CAILLOU

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