Droits d’auteur en Archive ouverte

Droits d’auteur en Archive ouverte

Droits d’auteur

  1. BASES
  2. AUTRES RESSOURCES DORANUM ET COPIST-CIRAD
  3. DONNEES DE LA RECHERCHE : DROITS ET CONDITIONS DE DIFFUSION
  4. CAS PARTICULIER DES BASES DE DONNEES
  5. DROITS D’AUTEUR RECHERCHE: guide du chercheur SCD Limoges


Des images vont être publiées sur ce site. Que ce soit des photographies originales, des images libres de droits prises sur le Web, des créations graphiques, ces documents publiés obéissent à quelques règles liées aux droits d’auteur. Il est bon d’en rappeler quelques règles

1. BASES

Le droit d’auteur se divise en 2 parties :

  1. un droit moral
  2. un droit patrimonial

Le droit moral est constitué d’un:

  • droit de respect du nom
  • droit de respect de l’oeuvre
  • droit de divulgation
  • droit de retrait ou de repentir

Ceux-ci sont INALIENABLES, IMPRESCRIPTIBLES, PERPETUELS.

Le droit patrimonial est constitué d’un :

  • droit de représentation
  • droit de reproduction

Ceux-ci sont librement cessibles à titre onéreux ou gratuit et se poursuivent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le DOMAINE PUBLIC. Les droits moraux perdurent mais les droits patrimoniaux ne peuvent plus être exercés par les ayants-droit.

EXCEPTIONS AU TITRE DE L’INTÊRET GENERAL

  • Citations courtes
  • Analyse d’une œuvre (étude critique)
  • Citations de l’ouvre dans des discours publics
  • Utilisation de l’œuvre à des fins de pastiche
  • Représentation dans le cercle privé (famille, amis)
  • droit de copie à usage privé


2. AUTRES RESSOURCES 

A. DONNEES DORANUM


B. DONNEES COPIST-CIRAD

Loi République Numérique

3 DONNEES DE LA RECHERCHE : DROITS ET CONDITIONS DE DIFFUSION

1. POSTER ECOLE DES PONTS PARIS TECH SYNTHESE D’ENSEMBLE

Auteurs : Frédérique Bordignon, Romain Boistel, Delphine Du Pasquier

DROIT-OPEN-ACCESS

2. VIDEO DE LIONEL MAUREL Support du webinaire “A qui appartiennent les données” Lionel Maurel – 14 septembre 2020

4. CAS PARTICULIER DES BASES DE DONNEES

Aspects_juridiques_ethiques_Bases_de_donnees

A : Bases de données produites dans le cadre d’une mission de service public

Une base de données, c’est :

un recueil :

  • d’oeuvres,
  • de données diverses,
  • d’autres éléments indépendants, organisés systématiquement et accessibles par des moyens électroniques ou non,

sous toute forme, tout support.

Le droit d’auteur protège sa structure si elle est originale.

Extraction de données non substantielle :

Accès autorisé sous réserve de protections spécifiques des données.

Extraction de données substantielle :

  • Base de données produite par mon établissement : Accès autorisé sous réserve de protections spécifiques des données
  • Base de données produite par un autre établissement public : Diffusion sans demande préalable
  • Base de données d’un producteur de droit privé (hors mission de service public) : Pas de communication, pas de diffusion.
  • Un accès est possible sous réserve d’en demander l’autorisation.


B : Bases de données produites dans le cadre d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial soumise à la concurrence

Une base de données, c’est :

un recueil :

  • -d’oeuvres,
  • -de données diverses,
  • -d’autres éléments indépendants, organisés systématiquement et accessibles par des moyens électroniques ou non, sous toute forme, tout support.

Le droit d’auteur protège sa structure si elle est originale

Le droit sui generis protège son producteur si ses investissements sont substantiels.

Monopole d’exploitation de 15 ans.

Il est le seul à pouvoir autoriser l’ouverture de la base de données.

Extraction de données non substantielle :

accès autorisé sous réserve de protections spécifiques des données.

Extraction de données substantielle :

  • Base de données produite par mon établissement : Accès autorisé sous réserve de protections spécifiques des données.
  • Base de données produite par un autre établissement public : Diffusion sans demande préalable.
  • Base de données d’un producteur de droit privé (hors mission de service public) : Pas de communication, pas de diffusion. Un accès est possible sous réserve d’en demander l’autorisation.

5. DROITS D’AUTEUR RECHERCHE

Ce guide vous fournit toutes les informations nécessaires pour vos dépôts dans HAL.1 Rédigé par Anna Svenbro, conservatrice pour le SCD de Limoges; mis en forme par Eliane CAILLOU

A retrouver sur le site du SCD Limoges, onglet service soutien recherche

guideduchercheur


CRÉDITS

  • Guide du chercheur Texte Anna Svenbro, mise en forme Eliane CAILLOU pour le SCD de Limoges
  • Supports, texte sur le droit des bases de données @Doranum et vidéo Lionel Maurel pour @Doranum

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

References

Rédigé par Anna Svenbro, conservatrice pour le SCD de Limoges; mis en forme par Eliane CAILLOU

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