La recherche en France

La recherche en France

IntroductionLes unités de rechercheLes pôles d’excellenceLes satt
L’évaluation de la rechercheLes structures fédérativesLes IdexAutres secteurs favorisés
Un outil : scanRLes pôles de compétitivitéLes LABEXAutres programmes
L’autonomie scientifique des universitésL’espace européen de la rechercheLes EquipexLa recherche doctorale
La recherche universitaireLes investissements d’avenirLes institutsPour en savoir plus
sommaire

INTRODUCTION

La politique de Recherche en France est placée sous l’égide du Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur

  • A ses côtés, le Conseil Stratégique de la Recherche. Composé de 26 personnes qualifiées, elles définissent les orientations de l’agenda stratégique de la recherche.
  • Le Haut Conseil Scientifique de la Technologie. Il est composé de 20 membres qui apportent leur expertise au gouvernement sur les questions relatives à la politique de la recherche scientifique. Ce Haut Conseil est placé auprès du Premier Ministre.
  • L’ANR (Agence nationale de Recherche). Il s’agit d’une agence de financement de projets de recherche. L’ANR est un établissement public qui s’adresse à la fois aux établissements publics et aux entreprises. Les projets choisis sont financés pour 3 à 4 ans.
  • Bpi France accompagne les entreprises dès l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse. Elle apporte des solutions aux financements à chaque étape du projet.

L’ÉVALUATION DE LA RECHERCHE

Elle est assurée par le HCÉRES ( haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur). C’est une instance indépendante depuis 2003. Elle évalue les activités de recherche en établissement publics et unités de recherche. Elle évalue aussi les formations et les diplômes.


SCANR

Scan R est un moteur S de recherche qui recense tous les acteurs français de la recherche et de l’innovation. Grâce à lui, vous accédez directement à la composition d’un laboratoire de recherche, à l’identité des chercheurs qui le compose. Vous disposez aussi directement d’une cartographie des différents acteurs d’un projet, réunis dans le cadre d’une collaboration de recherche. Grâce aux datas déposées dans ScanR, vous avez accès à un formidable outil d’analyse de la recherche.

ORGANISATION

La recherche française se structure autour de plusieurs types d’opérateurs :

LES ORGANISMES DE RECHERCHE

soit les EPST : établissements publics scientifiques et techniques (CNRS, INRIA, INSERM…) ou les EPIC : établissements publics industriels et commerciaux (CNES, CEA …).

LES FONDATIONS

Marie Curie

L’AUTONOMIE SCIENTIFIQUE DES UNIVERSITÉS (EPSCP) (Etablissement public scientifique Culturel et professionnel)

Depuis la loi ESR, la politique scientifique est définie par la Commission de Recherche et adoptée par le Conseil Administratif de l’Université. La CR donne un avis sur les orientations de la recherche de l’université, de la documentation scientifique et technique et répartit les crédit des recherche. Elle définit les règles de fonctionnement des laboratoires. De plus, elle est consultée sur les projets de création ou de modification de diplôme.

LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE FRANCAISE

LES UNITÉS DE RECHERCHE

Ce sont des unités gérées par l’EPSCP. Elles sont évaluées par le HCERES. Elles ont vocation à évoluer vers les UMR (unité mixte de recherche) ou UPR (unité propre de recherche)

  • Les EA : Équipes d’accueil : L’EA est gérée par un établissement public universitaire (université, école). Ce label a disparu en 2020.
  • Les UMR : sont composées d’équipes reconnues par un ou plusieurs organismes de recherche. Elles fonctionnent en unités multi-tutelles avec rattachement à un organisme de recherche. Il s’agit de contractualisation. Il y a co-gestion pour les moyens humains et financiers entre les différentes tutelles
  • Les UPR : ce sont des laboratoires entièrement jugés et évalués par un organisme de recherche mais liés par convention à l’université. Ces laboratoires peuvent par exemple recevoir des subventions de l’université.
  • Les ERT (équipes de recherche technologique) sont des équipes de recherche qui mènent des recherches en partenariat avec les industriels dans le cadre de projets qui visent à lever les verrous technologiques relatifs à des problèmes qui n’ont pas de solution immédiate.

LES STRUCTURES FÉDÉRATIVES

Ce sont des regroupements d’unités de recherche qui ont un projet scientifique commun ( Fédération, fédération de recherche, Maison des sciences de l’Homme…)

LES EPCS : PRES COMUE ET EPE

Établissements de collaboration scientifique, les PRES ont été supprimés en 2013 avec l’instauration des COMUE. Ils visaient une collaboration entre établissement public scientifique et privé, au sein d’un même campus. Avec la loi ESR de 2013, ils ont disparu et de nouvelles formes de collaborations scientifiques sont apparues : les COMUE.

LES RTRA et RTRS

Réseaux thématiques de recherche avancée, de recherche et de soins.

Crées dans le but de mener des projets d’excellence par des chercheurs de très haut niveau et d’unités relativement proches géographiquement, elles ont un statut de fondation de coopération scientifique et sont des personnes morales de droit privé.

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Il existe pour l’instant 53 pôles. Ce sont des mises en réseaux d’acteurs de l’innovation tels les entreprises et les centres de Recherche. La démarche est partenariale. Les collectivités territoriales peuvent être associées. L’objectif est de soutenir l’innovation, de favoriser le développement de projets de recherche et, au final, de renforcer la compétitivité française sur le marché international. L’État, dans ce cadre, accorde des aides financières aux meilleurs projets lors d’appels d’offre dédiés.

Logo Alsace Bio Valley-Pôle de compétitivité

L’ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

Lancé en mars 2000 au Conseil Européen de Lisbonne, il constitue l’axe central de l’action de l’Union en matière de recherche. Cet espace vise à améliorer l’efficacité du système de recherche au niveau européen, ouvrir davantage le marché du travail pour les chercheurs, promouvoir l’égalité hommes / femmes, favoriser la circulation de l’information par le numérique, donner un accès plus large aux publications de la recherche. Il faut répondre aux défis sociétaux qui sont aujourd’hui là en favorisant la primauté industrielle liée à l’excellence scientifique. Des domaines de recherche comme la biotechnologie, la nanotechnologie, les technologies énergétiques propres, l’information scientifique et technique sont primordiaux pour l’avenir.

En 2012, création du marché unique européen de la Recherche pour notamment renforcer la coopération transnationale, donner un accès plus large aux publications et aux données scientifiques, favoriser la circulation de l’information scientifique, promouvoir l’égalité hommes-femmes.

Le programme Horizon Europe fait suite au programme Horizon 2020. C’est le programme cadre de l’Union européenne pour la recherche allant de 2021 à 2027. Il est le principal outil de financement de la recherche européenne. Il prévoit notamment la création d’un Conseil européen de l’innovation pour soutenir l’innovation, le financement des échanges et des bourses pour des chercheurs dans le cadre des actions Marie Curie. Le Budget total du programme 95,5 milliards d’euros.

Le PCN ou réseau des points de contact nationaux fournit aux communautés scientifiques les informations sur les opportunités de financement et assiste les porteurs de projets.

L’OPÉRATION CAMPUS

Lancée en février 2008, cette opération visait la rénovation du parc immobilier universitaire français pour faire émerger des campus d’excellence. Les sites géographiques sélectionnés recevaient une dotation de l’État pour la construction et l’entretien de nouveaux bâtiments et la rénovation des anciens. Pour compléter l’opération Plan CAMPUS, l’État a aussi dégagé une dotation spécifique de 1 million d’euros pour le plateau de Saclay. Il s’agissait de construire un des premiers centres dédiés à l’innovation et à la recherche de pointe en France.

Le Plateau de Saclay : campus d’excellence

LES PLANS D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR OU PIA

Financés par le grand emprunt 2010 puis 2014, ils correspondent à des investissements financiers importants de l’État en collaboration avec des partenaires privés. Des appels à projets sont lancés concernant la construction d’établissements mais aussi d’équipements. Les montants de ces appels à projets sont plus importants que les appels à projet standarts. Le but est de renforcer l’attractivité du pays en matière de Recherche scientifique.

Doté de 20 milliards d’euros sur 5 ans, le PIA4 complète les PIA précédents. Divisé en deux enveloppes, il interviendra sur des sujets innovants en lien avec l’évolution de la Société (recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable etc…). L’autre partie financera des organismes et établissements de recherche de façon pérenne.

Les initiatives d’excellence font partie des investissement d’avenir. On trouve :

LES IDEX

« sont des universités de recherche de rayonnement mondial disposant d’une puissance et d’un impact scientifique de tout premier plan dans de larges champs de la connaissance.

LES I / SITE

« Les I-SITE (Initiative-Science-Innovation-Territoires-Economie), quant à eux apparus pour le PIA 2, sont des universités qui valorisent des atouts scientifiques thématiques plus concentrés, distinctifs, reconnus sur le plan international, et qui en font un levier d’entraînement et un point d’appui de leur stratégie de développement et de partenariat avec le monde économique. »

IDÉFI ET IDÉFI-N

L’appel à projets du premier programme des Investissements d’Avenir « Initiatives d’Excellence en Formations innovantes Numériques » (IDEFI-N), ouvert en novembre 2014 prolonge l’effort des IDÉFI (Initiatives d’excellence en Formations Innovantes) entrepris auparavant et permet le développement de projets liées aux formations numériques, à la pédagogie innovante, aux nouveaux supports de formation. L’objectif étant de renforcer la qualité des formations dispensées dans les universités et de renforcer leur attractivité pour les étudiants étrangers.

LABEX, ÉQUIPEX 

LES LABEX

Les meilleurs laboratoires français se sont vus doter de moyens significatifs pour pouvoir concurrencer leurs homologues internationaux et attirer en France des chercheurs de renommée mondiale. Un labex est un laboratoire ou un ensemble de laboratoires qui s’allient pour un projet d’envergure internationale de dimension Recherche et Formation.

logo Labex BioValley

LES ÉQUIPEX

Ce sont les constructions d’équipements de haut niveau dont les coûts de fonctionnement vont de 1 à 20 millions d’euros. Ces équipements doivent être partagés par la communauté scientifique et les industriels.

Projet NanoMax est l’un des trois volets de TEMPOS, lauréat de l’appel à projets EquipEx 2010. NanoMax est un microscope électronique en transmission (TEM) à ultra-haute résolution dont le but principal est d’observer et de caractériser in situ, à l’échelle atomique, la croissance de nano-cristaux (nanofils semi-conducteurs, nanotubes de carbone).

LES INSTITUTS

LES IRT OU INSTITUTS DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE 

L’objectif est de regrouper des établissements géographiquement proches dans le but de faire des campus technologiques d’excellence. L’IRT regroupe des actions de recherche, formation, innovation. On y trouve des établissements de formation, des acteurs industriels, des laboratoires de recherche, des organismes publics ou privés. Ils sont financés à 50 % par l’État et à 50 % par d’autres acteurs (privé, collectivités territoriales etc..)

LES INSTITUTS CARNOT 

Ils favorisent la recherche partenariale avec des entreprises et sont financés par l’ANR.

LA RHU : LA RECHERCHE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

LES IHU : INSTITUTS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

Ils développent les thérapies innovantes, favorisent le transfert des découvertes vers le monde industriel. L’action « recherche hospitalo-universitaire » prolonge l’effort entrepris lors du 1er investissement d’avenir pour la structuration des équipes de recherche en santé. Le second programme Investissement d’avenir se concentre sur les projets de recherche à fort potentiel d’application rapide dans la vie courante (pratiques des soins production industrielle, mise en oeuvre des politiques publiques)

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

LE FONDS NATIONAL DE VALORISATION

Permet d’installer un nombre limité de sociétés qui vont aider à la valorisation de la Recherche sur les sites universitaires. Le but est de professionnaliser ces dispositifs de valorisation appelés SATT. Une SATT (société d’accélération du transfert de technologie) est l’intermédiaire entre les universités et le monde industriel. Elle aide les chercheurs pour le dépôt de brevets, le transfert de technologies dans l’industrie, la création d’entreprises.

AUTRES SECTEURS FAVORISÉS

  • La Santé et la Biotechnologie, sciences du vivant pour faire émerger une bio-économie basée sur la valorisation des ressources du vivant.
  • L’Espace avec une dotation de 500 millions d’euros pour favoriser les actions dans le domaine spatial.

AUTRES PROGRAMMES

Ils relèvent de la MIRES mais ne sont pas pilotés par le MESRI.

  • Les IEED ou Instituts d’Excellence en matière d’Énergies Décarbonées travaillent sur les sujets liés à l’énergie et forment des campus d’excellence qui regroupent des organismes de recherche, des industriels, des organismes de formation.
  • L’Aéronautique et le Nucléaire de demain renforcent la recherche en matière nucléaire et les réacteurs de 4e génération.

LA FORMATION DOCTORALE

Elle est de 3 ans après un master, ce qui donne une formation à bac + 8. Lors de son inscription, le doctorant signe une charte des thèses avec ses directeurs de thèse, d’unité de recherche et chef d’établissement. La formation se déroule au sein d’une équipe de recherche , rattachée à une école doctorale. Celles ci prennent en charge le devenir des doctorants ( préparation à l’insertion professionnelle)

Depuis la loi ESR, le doctorat permet l’accès aux concours de recrutement des cat A afin d’assurer la reconnaissance des acquis résultant de la formation de recherche. Les doctorants peuvent aussi se présenter au concours interne de l’ENA.

Les financements des études doctorales :

  • Les CIFRE permettent au chercheur de réaliser sa thèse au sein d’une entreprise en liaison avec son équipe de recherche ( 14000 subvention à l’entreprise pour paiement salaire du doctorant). CDD de trois ans.
  • Cotutelle internationale de thèse : convention entre un établissement supérieur français et un étranger pour préparer la thèse dans les deux pays
  • Le doctorat industriel européen (european industral doctorate) – action Marie Curie doctorat au sein d’une université européenne avec un partenaire privé, encadrement conjoint des deux partenaires. Financement qui s’étend à l’Europe. L’acteur économique et l’université travaillent avec le doctorant sur un projet commun

POLE ÉTUDIANT POUR L’INNOVATION, LE TRANSFERT ET L’ENTREPRENARIAT (PEPITE)

Création de ces pôles pour encourager le transfert de la recherche vers l’entreprise chez les doctorants et création d’un DU étudiant entrepreneur.

RÉSUMÉ D’ENSEMBLE*

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POUR EN SAVOIR PLUS :

Mise à jour du 07/07/2021

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