DROITS D’AUTEUR

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droits d’auteur

Des images vont être publiées sur ce site. Que ce soit des photographies originales, des images libres de droits prises sur le Web, des créations graphiques, ces documents publiés obéissent à quelques règles liées aux droits d’auteur. Il est bon d’en rappeler quelques règles

LES BASES

Le droit d’auteur se divise en 2 parties :

  1. un droit moral
  2. un droit patrimonial

Le droit moral est constitué d’un:

  • droit de respect du nom
  • droit de respect de l’oeuvre
  • droit de divulgation
  • droit de retrait ou de repentir

Ceux-ci sont INALIENABLES, IMPRESCRIPTIBLES, PERPETUELS.

Le droit patrimonial est constitué d’un :

  • droit de représentation
  • droit de reproduction

Ceux-ci sont librement cessibles à titre onéreux ou gratuit et se poursuivent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le DOMAINE PUBLIC. Les droits moraux perdurent mais les droits patrimoniaux ne peuvent plus être exercés par les ayants-droit.

EXCEPTIONS AU TITRE DE L ‘INTÊRET GENERAL

  • Citations courtes
  • Analyse d’une œuvre (étude critique)
  • Citations de l’ouvre dans des discours publics
  • Utilisation de l’œuvre à des fins de pastiche
  • Représentation dans le cercle privé (famille, amis)
  • droit de copie à usage privé

mise à jour du 19/11/2019

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