Les Ateliers JNSO2019

Les Ateliers JNSO2019

Cette semaine, j’ai choisi de mettre en avant les ateliers JNSO2019 et notamment le travail sous licence ETALAB de Romain Boistel, Frédérique Bordignon, Lionel Maurel que l’on peut retrouver en ligne, sur la plateforme HAL.

Il y avait bien sûr dans l’actualité du moment l’événement du 26 novembre 2019 relayé par Lalist, à savoir l’Accord national de l’éditeur Elsevier et COUPERIN pour l’achat des revues de la Freedom Complete Collection, de la Bibliothèque médicale française et de Cell Press.

Il semble bien qu’Elsevier ait trouvé un moyen pour être le primo-détenteur des métadonnées des publications des chercheurs.

Hébergé sur la plateforme éditeur Elsevier, le final éditeur du chercheur verra sa présence signalée dans HAL par un lien pointant vers la plateforme Elsevier.

Mais comme Elsevier n’est pas Hal, au bout de 24 mois, les fichiers seront tout de même versés dans HAL si l’auteur ne l’a pas fait lui même.

Bon, bref revenons à nos moutons car nous travaillons à diffuser et promouvoir l’accès ouvert, enfin…celui dans lequel l’auteur est propriétaire de ses données qu’il choisit lui-même de diffuser en libre accès.

Les Journées Nationales pour la Science Ouverte 2019 ont donc eut lieu le 18 et 19 novembre dernier à Paris à la Sorbonne.

Les présentations des différents intervenants ainsi que les sckechnotes des trois facilitateurs graphiques invités sont accessibles sur scienceconf.org.

Vous trouverez aussi ces illustrations sur l’onglet facilitation graphique de ce blog

Les ateliers JNSO ont avant tout évoqué ce fameux droit d’auteur, point central que le chercheur est fort encouragé à connaître s’il veut rester maître de ses productions éditoriales

Le support de formation sur le droit d’auteur présenté lors de ces ateliers précise avant tout qui peut-être propriétaire de ses données dans une institution ou une université quelconque et comment les données peuvent être diffusées. C’est clair, concis et répond à beaucoup de questions que les chercheurs se posent.

Le fonctionnaire chercheur “sous statut” est le seul à pouvoir être propriétaire de ses écrits. Il est MCF ou PU. S’il est doctorant, il a beau être chercheur, il n’est pas titulaire donc, il n’est pas propriétaire de ses données. Elles appartiennent à l’université.

En effet, d’après la loi, les agents de l’état n’ont pas de droit sur les oeuvres produites dans l’exercice de leurs fonctions SAUF si, de part leur statut, ils ne sont soumis à aucune autorité hiérarchique. C’est le cas du chercheur “sous statut”.

Ce point éclairci, il reste à voir les droits de diffusion selon le type de données concernées :

  • Les données personnelles ne doivent pas être diffusées sauf si elles sont anonymisées ou avec le consentement de l’auteur C’est la RGPD (Règlement général sur la protection de données)
  • Les données et le code sont des documents administratifs. Il faut se référer à la politique de l’établissement qui les produit mais, à ce titre, ce sont des données publiques donc diffusables
  • Les données issues du data-mining ou travail de fouille de texte peuvent être diffusées mais les textes qui ont été les supports de cette fouille ne peuvent l’être que que sous forme de courte citation.
  • Le scrapping : les données collectées dans le cadre de recherches sur les réseaux sociaux tels twitter ou Facebook peuvent être diffusées mais à la condition que ce soit en faible quantité. De toute façon, ces données sont retravaillées par les chercheurs et donc non publiées tel quelles.

Quant aux licences , il y en a deux sortes :

A : Les permissives :

B : Avec obligation de réciprocité : obligation de conserver les conditions d’origine et de les prolonger pour toute oeuvre dérivée

le bureau du chercheur
Le bureau du chercheur

Voilà, vous disposez maintenant des informations principales officielles concernant le droit d’auteur de l’enseignant chercheur MCF ou PU. Si vous avez des questions ou pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site de l’école nationale des ponts et chaussées, données de la Recherche.

Voir aussi https://www.data.gouv.fr/fr/licences

Et n’oubliez pas, vous êtes libre de déposer…à moins qu’on vous ait dit le contraire 😉

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Mis à jour le 28/11/2019

Texte et mise en ligne : Eliane Caillou

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